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Offre fil info politique, 2012, n° 1
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INFO POLITIQUE :
Elysée, Premier ministre,
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INFO POLITIQUE
2012 : Elysée, Premier ministre, Diplomatie, Assemblée
nationale, Sénat, Conseil
constitutionnel, Cour de cassation, Journal Officiel, Sécurité Sociale, Pôle emploi, CAF, Retraite, Service Public, Justice, Cour des compte, Intérieur, Défense, Economie, Education, Culture, Impôts, Ecologie, Europe
> A LA UNE DU FIL
INFO POLITIQUE :
Lettre réponse de
Martine Aubry à Arnaud Montebourg
Paris, le 12 octobre 2011
Mon cher Arnaud,
Jai bien reçu ta lettre et
jy réponds avec grand plaisir.
Je veux dabord nous féliciter
collectivement du succès des primaires.
Cest un grand succès pour tous les
socialistes. Ensemble, depuis le Congrès
de Reims, nous avons reconstruit le Parti
socialiste et nous lavons doté
dun projet, ce qui était le
préalable à la réussite des primaires
et de l'alternance. Tu sais combien je
voulais lier les primaires et le projet,
toi qui a initié lidée des
primaires avant même le Congrès de
Reims. Tu as accepté la présidence de
la Convention nationale sur la
Rénovation et je suis fière du travail
que nous avons accompli. Avec la
rénovation, la mise en place des
primaires, le non-cumul des mandats, nous
avons redonné sa fierté et sa force au
Parti socialiste, et nous avons bien
servi la gauche et la démocratie
française. Parce quil a fallu
vaincre de nombreux conservatismes, ces
combats ont été difficiles et je suis
heureuse que nous les ayons menés
ensemble, avec laide, que je veux
saluer, de Ségolène Royal.
La campagne des primaires et les débats
que nous avons eus ont convaincu les
Français de venir voter massivement
dimanche dernier. Cest dire
combien, loin des prévisions les plus
pessimistes et des attaques de la droite,
ils ont intéressé les Français. Nous
avons montré un Parti vivant, nourri par
le débat didées. La confrontation
respectueuse des points de vue est
féconde, là où la volonté
dunanimisme à tout prix sur fond
de divisions personnelles, qui a trop
longtemps prévalu à la tête du PS,
stérilise la pensée et appauvrit les
projets.
Au terme de ces débats, le 1er tour a
dégagé une majorité claire et forte
pour un changement profond porté par une
gauche forte. Les électeurs ont dit leur
volonté dune politique de sortie
de crise par linvention dun
nouveau modèle économique, social et
écologique. Ils ne se retrouvent pas
dans une politique daménagement du
système actuel. La volonté de battre le
Président sortant est forte mais
sy ajoute une volonté de changer
ce système qui a failli, une envie
despoir, l'envie dune
société plus respectueuse, plus juste,
où largent ne peut pas tout et où
les solidarités sociales, locales et
républicaines sont reconstruites. On ne
battra pas M. Sarkozy avec du flou, mais
avec de la clarté.
Cette aspiration majoritaire n'est pas
une surprise pour moi. Elle conforte le
projet que jai présenté au pays
durant la campagne. En 2012, la France ne
veut pas seulement une alternance : elle
veut une alternative. C'est ma conviction
: si on change de présidence, c'est pour
changer de politique. Je ne suis pas moi,
par exemple, favorable à ce que nous
fassions voter une règle dor
après les élections que nous avons
refusée avant. De même que je ne
souhaite pas associer danciens
ministres de M. Sarkozy aux futures
responsabilités. Nos électeurs ne
sy retrouveraient pas. La France ne
sen sortirait pas. Je suis
persuadée que doit émerger une gauche
daprès crise, porteuse dun
nouveau modèle qui associe les
Français, un modèle plus viable, plus
équitable, plus durable.
Alors que le débat se poursuit entre les
deux tours de nos primaires, je souhaite
répondre et réagir aux propositions que
tu m'as transmises. Nos valeurs sont
communes, nos idées se renforcent : ta
lettre me permet d'exposer concrètement
et politiquement ce que je crois
essentiel.
Tu connais mon engagement à reprendre la
main sur la finance. Cest un
préalable au nouveau modèle que nous
devons bâtir : lefficacité dans
la justice ! Les mesures que
jappelle de mes vux
nont pas changé tout au long de
cette campagne : recapitaliser les
banques en faisant entrer lEtat à
leur conseil dadministration et en
leur imposant en contrepartie dune
part une stricte limitation des bonus
bancaires, dautre part des
obligations précises de financement des
entreprises et des ménages ; séparer
les banques de dépôts et les banques
dinvestissement, cest
essentiel pour protéger lépargner
des Français ; interdire certaines
pratiques spéculatives comme les ventes
à découvert ; plafonner les frais
bancaires et mieux encadrer le crédit
revolving qui plonge dans le
surendettement de nombreux ménages ;
créer à léchelle européenne une
taxe sur les transactions financières
pour casser la spéculation, faire porter
le poids du remboursement de la dette au
système bancaire et non aux
contribuables nationaux, mais aussi pour
lancer des programmes
dinvestissement ; mettre en
uvre une agence de notation
publique européenne ; interdire les
relations des établissements financiers
et bancaires avec les paradis fiscaux et
bancaires qui sont le trou noir de la
finance mondiale, ainsi qu'agir pour la
suppression des paradis fiscaux à
l'échelle européenne et du G20. En
parallèle, nous devrons créer une
Banque Publique Européenne, à partir du
Fonds de Stabilisation Financière, pour
empêcher la spéculation contre les
dettes souveraines, et en France même,
créer une Banque publique
dinvestissement sous forme de fonds
régionaux. La finance doit être mise au
service de léconomie et non
linverse, et l'économie au service
de l'humain.
Concernant le commerce international, tu
sais le travail que jai mené au
sein de notre parti pour dépasser une
forme de libre échangisme dogmatique qui
a trop longtemps prévalu dans nos
orientations générales. Tu sais aussi
que jai tenu à convaincre nos
partenaires européens de militer à nos
côtés pour une Europe qui protège son
économie, ses industries et ses
travailleurs. Le PSE et le SPD ont repris
à leur compte nos propositions pour
réguler les échanges et les rendre plus
justes. Cest une avancée
décisive, car, à lévidence, nous
ne pourrons pas pratiquer cette politique
tout seuls. Nous avons besoin de le faire
avec nos partenaires, à léchelle
de lEurope. Aujourdhui, une
nouvelle politique commerciale
européenne fondée sur une réciprocité
exigeante est possible. C'est à l'Europe
de la pratiquer sans attendre : nos
intérêts en seront renforcés dans la
compétition mondiale et nos exigences
mieux prises en compte dans les
négociations internationales. Europe
ouverte, oui ; Europe offerte, non.
Je suis pour légalité dans les
échanges commerciaux. LEurope
devra augmenter les droits de douane au
niveau européen sur les produits ne
respectant pas les normes internationales
en matière sociale, sanitaire ou
environnementale. Comment être de gauche
sans être intransigeants sur le social
et lenvironnement ? Elue
présidente de la République, je
proposerai à nos partenaires européens
de renforcer les clauses de sauvegarde et
de réciprocité visant à garantir la
loyauté des échanges. Il nest pas
acceptable, par exemple, que la Chine
impose aux entreprises étrangères de
produire localement pour alimenter son
marché alors que lEurope ne se
donne pas les moyens dobtenir la
réciprocité : je ne me résigne pas à
la fatalité des délocalisations de nos
industries hors dEurope. Je
naccepte pas davantage que nos
marchés publics soient ouverts à des
entreprises non européennes quand ceux
de la nationalité de ces entreprises ne
le sont pas. L'Europe doit être active,
pas naïve. C'est tout le sens du combat
pour la réindustrialisation que je n'ai
cessé de mener depuis que je suis à la
tête du Parti socialiste.
Parmi les mesures que tu évoques, je
suis favorable à un contrôle national
et européen de toute acquisition
étrangère dentreprises dont les
technologies mettent en cause notre
souveraineté. Les Etats-Unis le font.
Pourquoi pas nous ? En matière de
délocalisation, le principe qui doit
prévaloir est simple : celui du
délocaliseur payeur. Il s'agira, pour
une entreprise qui réalise des
bénéfices et qui ferme un site
rentable, de rembourser les aides
publiques, dépolluer le site et
reclasser les salariés. Quant aux
entreprises qui déménagent l'outil de
travail ou les brevets, elles pourront
être mises sous tutelle sur décision de
la justice saisie par les salariés.
Je tiens aussi à préciser que la
réindustrialisation de la France
réclame davantage quune politique
strictement défensive. Nos emplois
industriels réclament une vraie
stratégie de compétitivité-qualité :
je souhaite augmenter progressivement nos
dépenses de R&D ; je souhaite
relancer linvestissement public
national et européen dans les secteurs
davenir ; je souhaite que les PME
et leurs capacités d'innovation soient
réellement soutenues par les grands
groupes et naturellement par les banques
; j'entends réorienter la fiscalité et
l'épargne vers l'outil productif plutôt
que vers la finance et la rente. A mes
yeux, la vraie performance passe beaucoup
par une sécurisation des parcours
professionnels pour réduire la
précarité dans l'emploi, par la
présence des représentants des
salariés dans les instances de décision
des grandes entreprises, ainsi que par la
prévention des maladies professionnelles
et l'amélioration des conditions de
travail
Tu le vois, je plaide pour une stratégie
offensive et protectrice pour la France
et pour l'Europe. En cela, mon projet est
porteur d'une vraie alternative qui lui
permet aujourd'hui de rassembler beaucoup
de celles et ceux que le débat sur
l'Europe en 2005 avait divisés.
Concernant la transformation de notre
économie, je suis fière davoir
affirmé au coeur de notre projet le
besoin dun nouveau modèle. Notre
volonté nest pas seulement
daménager ou dhumaniser le
marché, mais bien de transformer le
modèle de production libéral
capitaliste. Plutôt que la
financiarisation et la recherche du
profit maximal à court terme,
enrichissons notre base productive par
les valeurs et les méthodes des
entreprises du secteur mutualiste et
coopératif. Nous les soutenons dans les
Régions et les Départements que la
gauche dirige, mais l'actuel
Gouvernement, hélas, les ignore souvent
quand il ne les méprise pas carrément.
Jai eu aussi loccasion,
durant cette campagne, d'exprimer ma
volonté de développer et de soutenir
léconomie sociale et solidaire,
dont jai rencontré de très
nombreux acteurs. Il faudra leur
faciliter laccès à la commande
publique. De même, je me suis engagée
à favoriser, en matière agricole, les
circuits locaux de l'agriculture paysanne
et le renforcement des droits des
producteurs face à la grande
distribution et ses marges abusives : les
paysans ne sont pas seulement des
jardiniers du territoire, ils doivent
pouvoir vivre de leur travail et subvenir
aux besoins de leurs familles. Cette
transformation sera d'abord sociale et
écologique. Elle conduira la société
française à produire, à consommer, à
se déplacer autrement. J'ai pris des
engagements très fermes sur la manière
de conduire cette transition, à la fois
en matière énergétique, pour le
logement et pour les transports.
Concernant la démocratie, tu sais les
engagements clairs que jai pris sur
le non-cumul des mandats et des
fonctions. J'ai souhaité, avec l'immense
majorité des militants socialistes, que
ces règles soient applicables dès
maintenant et pour 2012 et sans attendre
la loi qui doit venir ensuite. Je
n'ignore pas les résistances qui
s'expriment encore aujourd'hui, mais
sache bien que je serai intransigeante
sur ce point.
Au-delà, lessentiel pour moi est
de changer profondément la République
Mon engagement est clair : je veux une
nouvelle République qui mette fin à la
monarchie présidentielle anachronique de
la Vème République. L'échec de
l'hyper-présidence Sarkozy nous montre,
s'il en était besoin, la voie à ne pas
suivre. Dans cette République, la
mobilisation des citoyens sera l'une des
conditions des changements que nous
voulons. Je sais comment l'action
publique peut être revivifiée par les
budgets participatifs, les débats
publics, les référendum d'initiative
populaire, mais aussi en associant
loyalement, effectivement, les réseaux
associatifs, les mouvements de
consommateurs, et en ouvrant largement à
tous les données publiques. J'ajoute
car c'est pour moi un combat
constant depuis vingt ans que le
droit de vote aux élections locales sera
étendu aux étrangers en situation
régulière sur le territoire national.
Je veux une République exemplaire qui
combattra sans compromis ni
compromissions les conflits
dintérêt renforcement des
incompatibilités de fonctions,
amélioration des contrôles,
surveillance accrue du lobbying et
qui sera sans merci contre la corruption
ici et ailleurs. Je défendrai le
principe d'inéligibilité pour les élus
condamnés par la justice pour des faits
de corruption. Et je réduirai de 30 % la
rémunération du chef de lEtat
comme celle des ministres.
Je veux une République équilibrée,
avec un Président qui préside, un
Gouvernement qui gouverne et un Parlement
capable de jouer pleinement son rôle de
contrôle. Le Conseil constitutionnel
deviendra une véritable Cour
constitutionnelle, dont le mode de
nomination sera revu.
La nouvelle République, cest une
justice pleinement indépendante.
Beaucoup de magistrats m'ont confortée
dans ce choix. Je ne transigerai pas avec
lindépendance du parquet que je
réaliserai en rendant la nomination des
procureurs et le déroulement de leurs
carrières indépendants du pouvoir
politique ; je mettrai fin par la loi aux
instructions individuelles qui ont été
réintroduites par J. Chirac puis N.
Sarkozy depuis 2002. De même, le statut
pénal du chef de l'Etat et des ministres
sera révisé afin qu'ils répondent de
leurs actes devant des juridictions de
droit commun, comme tout citoyen.
Jabrogerai les dispositions
choquantes du code pénal que sont les
peines planchers et la rétention de
sûreté, et jengagerai une
profonde réforme du code de procédure
pénale. Je maintiendrai la spécificité
de la justice des mineurs. Je rendrai la
justice et la défense accessibles à
tous, notamment par une revalorisation de
laide juridictionnelle.
La nouvelle République, cest aussi
le pluralisme des médias. Il faut en
finir avec cette spécificité française
qui voit les principaux médias écrits
et audiovisuels appartenir à des groupes
de l'armement ou des travaux publics qui
vivent de la commande publique.
J'imposerai par la loi des règles
anti-concentration pour consacrer
lindépendance des rédactions.
Ces engagements exigeront des
modifications législatives et
constitutionnelles profondes que je
soumettrai aux Français par
référendum. Nous procéderons à la
révision la plus importante de notre loi
fondamentale depuis son établissement
par le Général de Gaulle et Michel
Debré. Nous ferons entrer notre
République dans le XXIème siècle.
Dès 2012, je tiens aussi à le rappeler,
il ne faudra pas attendre les
modifications constitutionnelles pour
sattaquer concrètement aux
problèmes des Français. Le vote de
dimanche dernier a confirmé la grande
aspiration des Français à plus de
justice sociale. Il faudra refonder notre
système éducatif, rétablir
laccès à la santé pour tous,
rendre effectif le droit au logement,
garantir le droit à une retraite
décente et lâge légal de départ
à 60 ans, permettre la revalorisation
des salaires et notamment du SMIC, agir
pour le pouvoir dachat en encadrant
certains prix et revoyant la tarification
des biens essentiels comme leau et
lénergie.
Cette réponse que je t'adresse confirme
et approfondit la Lettre que j'ai écrite
aux Français en août dernier. J'y
disais notamment : « En Europe comme en
France, nous savons bien que la crise
nest pas ponctuelle. Il ne suffira
pas déteindre des incendies,
toujours plus coûteux, mais bien
dêtre les architectes dun
nouveau modèle de développement
économique, social et durable ».
Depuis des mois et des semaines, je fais
une campagne de propositions, pas de
communication ni de clientélisme. Je
resterai constante, fidèle à ce que je
suis et à ce que jai dit aux
Français. Cest cela aussi la
morale en politique. Tu seras
daccord avec moi pour dire que la
première rénovation en politique,
cest de défendre ses idées devant
ses électeurs et de respecter le mandat
que lon a reçu deux.
Sur cette base claire et ambitieuse, je
souhaite qu'ensemble, nous puissions
continuer pour la France en 2012 le
travail que nous avons déjà accompli
depuis 2008. Nos convergences ne sont pas
de façade ou de circonstance. Tu peux
compter sur moi et jespère pouvoir
compter sur toi. Nos électeurs nous
regardent : dimanche, je ne doute pas
quils feront le choix dun
vrai changement et dune gauche
forte.
Bien amicalement à toi,
Martine Aubry
FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - 1er tour des
élections primaires citoyennes du PS : Résultats
du 1er tour des élections primaires
citoyennes du
Parti socialiste du dimanche 9 octobre
2011. Martine Aubry (photo),
en seconde position aux primaires)
FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - 3e débat entre
les candidats aux Primaires citoyennes : Mercredi
5 octobre 2011 a eu lieu le 3ème débat
entre les candidats socialistes aux
Primaires citoyennes. Après tirage au
sort, les candidats ont pris place sur un
plateau de télévision dans l'ordre
suivant : Martine Aubry, Manuel Valls,
Jean-Michel Baylet, Arnaud Montebourg,
François Hollande et Ségolène Royal.
C'est Jean-Michel Baylet,
candidat du Parti Radical de Gauche et
auteur du livre "L'Audace à gauche",
qui a ouvert le débat socialiste, et a
conclu le premier, suivi d'Arnaud
Montebourg, Ségolène
Royal, François
Hollande, Martine Aubry et
Manuel
Valls. Plus de détails
dans l'édition du jeudi
6 octobre 2011 du
quotidien international francophone
Fil-info-France
FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - Jean-Pierre Bel
premier président socialiste du Sénat :
Jean-Pierre
Bel (photo),
59 ans, sénateur socialiste de
l'Ariège, a été élu samedi 1er
octobre 2011, président du Sénat.
Au cours d'une séance publique
présidée par le doyen de la Chambre
haute du parlement, Paul Vergès,
sénateur communiste de la Réunion, et
à l'issue d'un scrutin public à la
tribune, Jean-Pierre Bel a été élu
dès le premier tour par 179 voix, contre
134 voix pour Gérard
Larcher, président
sortant et 29 voix pour Valérie Létard,
sénatrice centriste du Nord
Pas-de-Calais. Il a obtenu 7 voix de plus
que la majorité absolue des 343
suffrages exprimés. Deuxième personnage
de l'Etat, Jean-Pierre Bel est le premier
socialiste à obtenir ce poste. Des
élections sénatoriales partielles ont
eu lieu le dimanche 25 septembre 2011. Et
pour la première fois de son histoire,
la Haute assemblée est composée d'une
majorité de "gauche". Les
sénateurs socialistes et divers-gauche
seront 146, soit 22 de plus. Les
sénateurs communistes seront 21, soit 3
de moins. Les écologistes 10, soit 6 de
plus. Les centristes seront 25, soit 5 de
moins. Les sénateurs UMP, parti au
pouvoir du président Nicolas Sarkozy,
146, soit 15 de moins. La désignation
des questeurs, vice-présidents et
secrétaires aura lieu mercredi 5 octobre
2011, ainsi que la nomination des membres
des 6 commissions permanentes. Le
sénateur socialiste Jean-Noël Guérini,
actuel co-secrétaire du Sénat, devrait
perdre son poste, ayant été mis en
examen ( inculpé ) le jeudi 8 septembre
2011, pour "association de
malfaiteurs, trafic d'influence et prise
illégale d'intérêt". Le Sénat
compte 348 sièges. Plus de détails dans
l'édition du jeudi
3 octobre 2011 du
quotidien international francophone
Fil-info-France
FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - DSK de retour à
Paris poursuivi par une horde de
journalistes : Le leader
socialiste Dominique
Strauss-Kahn,
candidat potentiel à l'élection
présidentielle de 2012,
est arrivé dimanche 4 septembre 2011 à
Paris.
Plus de détails dans l'édition du lundi
5 septembre 2011 du
quotidien international francophone
Fil-info-France
"Ouvrons
les yeux : l'euro et l'Europe sont au
bord du gouffre" dixit Jacques
Delors
Plus de détails dans l'édition du vendredi
19 août 2011 du
quotidien international francophone
Fil-info-France
CONFERENCE DE PRESSE
FRANCO-ALLEMANDE
PARIS - Mardi 16
août 2011 - Crise en zone euro
Texte intégral Cliquez ICI.
Martine
Aubry 2012 "Contre la dette,
pour l'emploi : ma "règle d'or"
Edition du quotidien
international francophone Fil-info-France du
samedi 13 août 2011
Martine
Aubry (photo),
en congé de son poste de Première
secrétaire du Parti socialiste,
est candidate aux primaires socialistes
pour l'élection présidentielle de 2012
Nicolas Sarkozy, Président de la
République française depuis le 16 mai
2007
Elu président de la
République française avec 53,06 % des
voix (06/05/07) contre Ségolène Royal
(Parti socialiste)
Successeur de Jacques
Chirac (Voir
son portrait officiel)
NOUVEAU GOUVERNEMENT
DE LA FRANCE :
Remaniement
ministériel au 26 septembre 2011
Revoir l'ancien
gouvernement du 29 juin 2011
Revoir
l'ancien gouvernement du 27 février 2011
Revoir l'ancien
gouvernement nommé le 14 novembre 2010 ?
FIL INFO
POLITIQUE 2012 : PARTIS
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PREMIER MINISTRE : François
Fillon (Voir
portrait officiel du Premier Ministre)
Adresse du
Président de la République :
Il est toujours
possible d'écrire au Président de la
République par voie postale en franchise
postale (non timbré), à l'adresse
suivante :
Monsieur le
Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Adresse du Premier
Ministre François Fillon
Cliquez-ICI
Source du
portrait : Site de l'UMP, crédit photo
UMP
Source du portrait : Service de presse de
la présidence
Site privé de
Nicolas Sarkozy
1er GOUVERNEMENT FILLON : Nouveau
Gourvernement Fillon
Autres personnalités :
Jacques
Chirac (Voir
son portrait officiel)
Autres sites institutionnels :
Index
SONDAGE ELECTION PRESIDENTIELLE 2012
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élection présidentielle 2012, 1er tour
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France. Discours et déclarations,
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interventions télévisées, lettres et
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Sénat d'Europe, Sénat dans le monde.
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nationale, du Palais Bourbon, de ses
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A - "Tout individu a
droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de
ne pas être inquiété pour ses opinions
et celui de chercher, de recevoir et de
répandre, sans considération de
frontière, les informations et les
idées par quelque moyen d'expression que
ce soit."
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée
générale de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948.
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
B - "Toute personne a droit à la
liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la liberté de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
C - "La libre
communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus
précieux de l'Homme : tout Citoyen peut
donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la
Loi."
- Article 11 de la Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789.
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