Rappel des droits ( textes )
fondamentaux :
A - "Tout individu a
droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de
ne pas être inquiété pour ses opinions
et celui de chercher, de recevoir et de
répandre, sans considération de
frontière, les informations et les
idées par quelque moyen d'expression que
ce soit."
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée
générale de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948.
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
B - "Toute personne a droit à la
liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la liberté de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
C - "La libre
communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus
précieux de l'Homme : tout Citoyen peut
donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la
Loi."
- Article 11 de la Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789.
